Ce que propose l’amendement

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les entreprises à Mayotte. Ce rapport précise notamment leur nombre, leur répartition par taille et par secteur et leur situation financière.

Pourquoi cet amendement ?

Le site de la chambre de commerce et d’industrie de Mayotte fait état de 1656 entreprises issues du fichier consulaire.

Pour autant il a été porté à l’attention de votre rapporteure au cours des auditions que les données relatives au tissu économique et à la santé des entreprises mahoraises étaient floues en particulier depuis le passage du cyclone Chido.

Cet amendement vise donc à alerter sur cette insuffisance et à prévoir, par la remise d’un rapport, une connaissance actualisée du paysage économique mahorais.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Agnès Firmin Le Bodo, rapporteur · HOR

Voir les 2 cosignataires

Mme Firmin Le Bodo, rapporteure, M. Gosselin, rapporteur Mme Youssouffa, rapporteure et M. Philippe Vigier, rapporteur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000419.