Amendement n° CL378 au texte n° 1470 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
AdoptéDéposé par Philippe Gosselin sur l’article premier du texte n° 1470.
- Déposé le
- 5 juin 2025
- Décidé le
- 11 juin 2025
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 289, insérer l’alinéa suivant :
« (En million d’euros)
ThèmeMaîtrise des espaces maritimes
Phase2026-2029
ActionRenforcer la maîtrise des espaces maritimes
Autorisations d'engagement (AE)100
»
Pourquoi cet amendement ?
Afin de créer une base de la Marine en eaux profondes à Mayotte, il est proposé d’insérer un tableau ad hoc dans les « programmes d’investissements prioritaires dans les infrastructures et politiques publiques essentielles à Mayotte »de la partie 4 du rapport annexé. Les 100 millions d’euros dédiés correspondent à l’évaluation du coût estimé par le ministère des armées en 2021 et représentent 12,5 % des investissements outre-mer inscrit dans la loi de programmation militaire en vigueur (800 millions).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000378.