Amendement
Amendement n° CL369 au texte n° 1470 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RejetéDéposé par Dominique Voynet sur l’article premier du texte n° 1470.
- Déposé le
- 5 juin 2025
- Décidé le
- 11 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 279, supprimer le mot :
« internationale ».
Pourquoi cet amendement ?
Mentionner la desserte internationale de Mayotte ne semble pas pertinent ici. La plupart des déplacements, en particulier les déplacements pour raison de santé, s’effectuent vers la Réunion ou vers l’Hexagone, qui sont la France, tout comme Mayotte.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000369.