Amendement n° CL367 au texte n° 1470 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer l’alinéa 10.

II. – En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :

« – une stratégie de gestion durable des déchets sera mise en œuvre pour réduire la part de l’enfouissement en dotant Mayotte des équipements nécessaires au recyclage et la valorisation ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement rédactionnel prévoit de déplacer l’alinéa présentant la stratégie de gestion des déchets au sein de la liste des engagements de l’Etat où est sa place.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.