Amendement n° CL214 au texte n° 1470 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Ce que propose l’amendement

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 175 par les mots :

« et transmis au comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à assurer la transmission d’ici la fin de l’année au comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte du plan d’investissement et du calendrier des travaux pour la construction du second site hospitalier.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.