Amendement
Amendement n° CL158 au texte n° 1470 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RetiréDéposé par Arnaud Bonnet sur l’article 2 ter du texte n° 1470.
- Déposé le
- 5 juin 2025
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000158.