Amendement n° CL68 au texte n° 1470 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RejetéDéposé par Anchya Bamana sur l’article premier du texte n° 1470.
- Déposé le
- 5 juin 2025
- Décidé le
- 11 juin 2025
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 128, insérer l’alinéa suivant :
« – à établir une cartographie exhaustive du réseau existant de raccordement à l’assainissement. »
Pourquoi cet amendement ?
L'assainissement collectif à Mayotte est obsolète et sous dimensionné. Dans une île qui est un environnement clos, la gestion des eaux usées prend une ampleur particulière. Le retour anarchique des effluents à la nappe phréatique ou dans les eaux intérieures du lagon est source de pollutions particulièrement dangereuses en milieu fermé.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000068.