Amendement

Amendement n° CL2 au texte n° 1415 – protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Irrecevable

Déposé par Emmanuel Duplessy · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 1415.

Déposé le
11 juin 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Emmanuel Duplessy · ECOS

Voir les 4 cosignataires

M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff et Mme Regol

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1415P0D1N000002.