Amendement n° CL32 au texte n° 1105 – Parité bloc communal

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er du projet de loi afin de maintenir le mode de scrutin actuel pour les élections municipales de 2026 dans les communes de moins de 1 000 habitants, plutôt que d’imposer un scrutin de liste avec parité obligatoire.

Le scrutin majoritaire plurinominal actuellement en vigueur dans ces communes garantit une grande souplesse aux électeurs, qui peuvent panacher les candidats et ainsi composer un conseil municipal au plus près des réalités locales. Cette liberté de choix est essentielle dans les petites communes, où l’engagement citoyen repose souvent sur des dynamiques locales spécifiques.

L’obligation de constituer des listes complètes et paritaires risque, au contraire, de complexifier inutilement le processus électoral et de décourager certaines candidatures, notamment dans des territoires où il est parfois difficile de mobiliser suffisamment de volontaires. Cette contrainte pourrait entraîner des conseils municipaux incomplets et fragiliser la gouvernance locale.

Si la parité est un objectif louable, elle ne doit pas être imposée au détriment du bon fonctionnement démocratique de nos communes rurales. C’est pourquoi cet amendement propose de conserver le mode de scrutin actuel, mieux adapté aux spécificités de ces territoires.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.