Amendement n° CL31 au texte n° 1105 du 28 mars 2025 – Parité bloc communal – Philippe Gosselin

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Gosselin · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Texte examiné : proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1105P0D1N000031.