Amendement

Amendement n° CL22 au texte n° 1105 – Parité bloc communal

Irrecevable

Déposé par Valérie Bazin-Malgras · Après l’après l'article 3 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 1105.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Voir les 2 cosignataires

Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup et M. Ray

Contexte législatif

Texte examiné : proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1105P0D1N000022.