Amendement

Amendement n° CL9 au texte n° 1105 – Parité bloc communal

Irrecevable

Déposé par Justine Gruet · Après l’après l'article 3 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 1105.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Amendement irrecevable.

Signataires

Voir les 8 cosignataires

Mme Gruet, M. Nury, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, M. Rolland, M. Liger et M. Lepers

Contexte législatif

Texte examiné : proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1105P0D1N000009.