Amendement n° CL26 au texte n° 948 – Valoriser la réserve communale de sécurité civile
AdoptéDéposé par Julien Rancoule · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 948.
- Déposé le
- 22 mars 2025
- Décidé le
- 25 mars 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, la Nation se fixe pour objectif de lancer une campagne nationale de communication visant à informer la population sur les rôles et les missions des réserves communales de sécurité civile, ainsi que sur les modalités d’engagement dans ces réserves.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement, déjà voté en commission des Lois lors du premier examen de la loi en mars 2024, vise à mieux faire connaître les réserves communales de sécurité civile (RCSC) auprès des Français et se veut complémentaire d’une proposition de loi qui vise à la fois à donner plus de flexibilité aux maires dans la mobilisation de leur RCSC mais aussi à valoriser l’engagement des individus qui s’y engagent.
Accroître la sensibilisation des Français aux réserves communales de sécurité civile (RCSC) présente un réel intérêt pour alimenter la culture de l’engagement local.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000026.