Amendement

Amendement n° CL25 au texte n° 948 – Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Adopté

Déposé par Julien Rancoule sur l’article 4 du texte n° 948.

Déposé le
22 mars 2025
Décidé le
25 mars 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Substituer à la première occurrence du mot :

« la »

le mot :

« une ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Rancoule · RN

Voir les 15 cosignataires

M. Rancoule, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000025.