Amendement n° CL559 au texte n° 907 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot :

« conformément »

les mots :

« dans les conditions prévues ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :

« conformément »

les mots :

« selon les modalités prévues ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.