Amendement n° CL521 au texte n° 907 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :

« objet »,

insérer les mots :

« un crime ou un ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, après le mot :

« d’ »,

insérer les mots :

« un crime ou d’un ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.