Amendement n° CL520 au texte n° 907 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Ce que propose l’amendement

I. – Au début de la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot et le signe :

« Toutefois, »,

insérer les mots :

« en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur, ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :

« alinéa »,

supprimer la fin.

III. – En conséquence, au début de la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot et le signe :

« Toutefois, »,

insérer les mots :

« en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur, ».

IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :

« alinéa »,

supprimer la fin.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.