Amendement

Amendement n° CL33 au texte n° 906 – Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Irrecevable

Déposé par Fabrice Roussel · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 906.

Déposé le
21 mars 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Fabrice Roussel · SOC

Voir les 10 cosignataires

M. Roussel, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, Mme Pantel, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot et M. William

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0906P0D1N000033.