Amendement
Amendement n° CL18 au texte n° 763 – Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
AdoptéDéposé par Jean Moulliere sur l’article premier du texte n° 763.
- Déposé le
- 31 janvier 2025
- Décidé le
- 5 février 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le même premier alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 précitée est complété par les mots : « ou de militaires ». »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à étendre les concours « Talents » aux concours de plusieurs écoles de spécialité des grands corps techniques.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Texte examiné : proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000018.