Amendement n° CL52 au texte n° 575 – Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« des personnes qui ont décidé ou organisé ces crimes, peu important »

les mots :

« ces mêmes personnes lorsqu’elles ont décidé ou organisé ces crimes, nonobstant la circonstance ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 6.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Écologiste et Social, issu de l’avis du Conseil d’État, vise à rétablir la portée de l’alinéa 3 et à supprimer les alinéas 4 à 6.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.