Amendement

Amendement n° CL24 au texte n° 575 – Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Irrecevable

Déposé par Sandrine Rousseau · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 575.

Déposé le
16 janvier 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandrine Rousseau · ECOS

Voir les 5 cosignataires

Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0575P0D1N000024.