Amendement n° CL11 au texte n° 575 – Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 5 à 7.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer les alinéas 5 à 7 de cet article.

Sous couvert de dénoncer de nouvelles formes d'antisémitisme, cette proposition de loi est un véritable pamphlet visant à défendre l'Etat d'Israël et criminaliser celles et ceux qui dénoncent le génocide à Gaza et les violations du droit international par le gouvernement de Benyamin Netanyahu.

Cet article 3 vise à élargir les conditions de recevabilité des associations antiracistes qui souhaitent se porter partie civile ou engager des poursuites. Si nous ne sommes pas opposés à cette disposition, par cohérence avec notre amendement de suppression de l'article 2, nous ne souhaitons pas que cet article comprenne le nouveau délit de provocation à la destruction ou à la négation d'un Etat ou d'apologie de sa destruction ou de sa négation créé à l'article 2.

Nous souhaitons donc supprimer les alinéas faisant référence à ce délit.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.