Amendement n° II-CL478 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
AdoptéDéposé par Gabrielle Cathala, rapporteur sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 4 novembre 2024
- Décidé le
- 5 novembre 2024
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement alloue 8 millions d'euros supplémentaires pour renforcer le budget prévu pour les associations locales d'aide aux victimes, notamment pour permettre l'augmentation du nombre de permanences tenues par ces associations.
En conséquence, le présent amendement abonde à hauteur de 8 millions d'euros l'action 3 Aide aux victimes du programme 101 Accès au droit et à la justice et ponctionne à hauteur du même montant l'action 1 du programme 107 Administration pénitentiaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000478.