Amendement n° II-CL420 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter le budget de l'Assemblée nationale afin de permettre un plan de recrutement d'administrateurs.

La séparation des pouvoirs se fonde sur la recherche, juridique, mais aussi effective et matérielle de l'équilibre entre les pouvoirs. Le contrôle du Gouvernement par le Parlement, comme le prévoit la Constitution, ne peut exister si l'Assemblée nationale ne dispose pas des moyens suffisants pour mener à bien un travail d'expertise et d'analyse de l'action gouvernementale. De plus, un manque de moyens ne permet pas aux parlementaires, représentants directs du peuple, d'avoir un débat équilibré avec le gouvernement. La bonne santé de la démocratie doit se mesurer à la capacité des représentants du peuple à pouvoir contrôler celui qui est censé exécuter leurs décisions.

À ce titre, les administrateurs sont essentiels à ce travail et l'Assemblée en est trop peu dotée. Il arrive en effet fréquemment que ces derniers manquent, ce qui fut notamment le cas en commission des affaires étrangères pour réaliser les travaux nécessaire de compte rendu des auditions. Cette situation de sous-effectif pressurise les travailleurs présents ne leur permettant pas de disposer d'un cadre de travail sain et normal.

Pour ce faire nous proposons de prélever 1 millions d'euros, correspondant au montant des réceptions données par la présidence de la République cette année 2024, en AE et en CP sur le programme 501 "Présidence de la République" à l'action 01 "Présidence de la République" pour abonder, du même montant, le programme 511 "Assemblée nationale" à l'action 01 "Assemblée nationale", notamment pour inciter à un plan de recrutement des administrateurs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.