Amendement n° II-CL389 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
AdoptéDéposé par Martine Froger sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 30 octobre 2024
- Décidé le
- 5 novembre 2024
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à alerter sur les moyens des Services pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP).
Les SPIP assurent un rôle clef en matière de réinsertion et de prévention de la récidive. Il est essentiel qu’ils disposent de moyens suffisants pour assurer leurs missions et répondre aux enjeux de notre politique pénale.
La mission Justice laisse apparaître une baisse des « dépenses des SPIP » de 31,6M€ en 2024 à 31,1M€ en 2025. Cet amendement procède donc à une hausse de +0,5M€ pour revenir a minima au niveau 2024 et demande des éclaircissements sur cette baisse.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé à :
– Une hausse de 500 000 € en AE et CP T2 sur l’action 04 Soutien et formation du programme 107 Administration pénitentiaire
– Une baisse de 500 000 € en AE et CP T2 sur l’action 04 du programme 310. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000389.