Amendement

Amendement n° II-CL354 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Paul Molac sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
30 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Paul Molac · LIOT

Voir les 2 cosignataires

M. Molac, Mme Froger et M. Warsmann

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000354.