Amendement n° II-CL293 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RejetéDéposé par Yoann Gillet, rapporteur · Après l’après l'article 60, insérer l'article suivant: du texte n° 324.
- Déposé le
- 24 octobre 2024
- Décidé le
- 30 octobre 2024
Ce que propose l’amendement
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'ensemble des concours budgétaires de l'État destinés à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie.
Pourquoi cet amendement ?
Afin d'examiner la situation de la filière nickel en Nouvelle-Calédonie et d'envisager l'avenir des appuis budgétaires de l'État en la matière, il est proposé d'établir un rapport d'évaluation.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000293.