Amendement n° II-CL279 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Les infrastructures en outre-mer sont encore trop souvent déficientes ou insuffisantes.

Le rapport d'information du Sénat sur le fonds d’investissement outre-mer a mis ainsi en évidence des taux d’équipements significativement plus faibles par rapport à la France hexagonale pour les équipements culturels, sportifs, les services d’urgence et les services d’action sociale.

Nos compatriotes ultramarins, trop souvent et à juste titre, ont le sentiment d’être oubliés.

Le renforcement des crédits du fonds exceptionnel d’investissement pourrait permettre de soutenir un panel plus large de projets ainsi que l’ingénierie des collectivités qui fait cruellement défaut.

Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 60 000 000 d’euros pour l’action n° 08 : « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ».

Les auteurs de l'amendement invitent cependant le Gouvernement à lever le gage au titre de la préservation des crédits Outre-mer en cohérence avec le contre budget présenté par le groupe Rassemblement national.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.