Amendement n° II-CL247 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds pour le soutien au financement des projets de transports collectifs portés par les collectivités et par la population des Outre-mer, et notamment les projets ferroviaires.

L’investissement dans des transports publics de qualité dans les Outre-mer doit être une priorité pour l’amélioration des conditions de vie des habitants de ces territoires.

A la Réunion, la place de l’automobile est prépondérante dans les déplacements des réunionnais. Près de 89 % de leurs déplacements se font en véhicule particulier. Malgré une progression du nombre de voyageurs transportés chaque année, la part des déplacements effectués en transports en commun se maintient autour de 6 % en raison de la forte croissance démographique. Se déplacer en voiture n'est pas un luxe, c'est une nécessité pour se rendre sur son lieu de travail. Aujourd’hui, c'est le coma circulatoire. Les bouchons se multiplient sur plusieurs kilomètres, et le temps passé sur les routes s’allonge.

Les collectivités tentent de proposer des solutions alternatives : co-voiturage, transports en commun en site propre, utilisation de vélos, téléphérique, etc. Mais l'idée d'un développement d'un réseau par voie ferrée semble mieux adapté à la situation car plusieurs collectivités ultramarines manquent de transports collectifs et alternatifs. Lors du bilan des Etats généraux des mobilités présenté en février 2024, 77% des Réunionnais ont demandé un réseau ferroviaire, il revient à l’État d'accompagner ce type de projets.

Pour cela, cet amendement propose la création d’un nouveau programme “Financement de projets ferroviaires ultramarins” doté de 200 millions d’euros en AE et CP.

Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement :

- Prélève 200 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 “Soutien aux entreprises” du programme 138 “Emploi outre-mer”

- Abonde d’autant le nouveau programme “Financement de projets ferroviaires ultramarins”

Nous appelons le gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés à l’action 1 “Soutien aux entreprises” du programme 138 “Emploi outre-mer”.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.