Amendement n° II-CL192 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

Avant le 1er octobre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la performance énergétique du parc immobilier de l’État et de ses opérateurs en outre-mer.

Le rapport rappelle la consommation énergétique des bâtiments concernés. Il présente une estimation du coût des travaux nécessaires pour en améliorer l’efficience énergétique, et fait apparaître les économies d’énergie attendues.

Pourquoi cet amendement ?

Le programme 348 retrace de nombreux financements destinés à améliorer la performance énergétique des bâtiments de l’État et de ses opérateurs et à permettre l’aménagement intérieur des espaces de travail.

Le plan de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants, qui a conduit à investir près de 1 milliard d’euros depuis 2018, n’a pas bénéficié aux territoires ultramarins.

Dans le cadre des nouveaux appels à projets ouverts à partir de 2023, des financements ont été octroyés à des projets situés dans les territoires d’outre-mer, et il faut s’en féliciter.

Afin d'évaluer les besoins en matière de travaux de rénovation et de d’un diagnostic complet et exhaustif de la performance énergétique du parc immobilier de l’État et de ses opérateurs en outre-mer, le présent amendement propose la remise d'un rapport au Parlement sur cette question essentielle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.