Amendement n° II-CL188 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RejetéDéposé par Jordan Guitton sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 18 octobre 2024
- Décidé le
- 23 octobre 2024
Pourquoi cet amendement ?
L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer et en premier l'Etat et ses agents.
Le train de vie de la fonction publique doit à ce titre nécessairement être réduit dans ses domaines les moins essentiels aux intérêts de la Nation.
Le présent amendement propose à ce titre une minoration :
- à hauteur de 50 500 000 euros du sein du programme n° 349 "Transformation publique", des actions n° 1 "Fonds pour la transformation de l'action publique" (27 000 000 euros), n° 2 "Accompagnement du changement de l'action publique" (22 000 000 euros) et n° 4 "Renouveau démocratique" (1 500 000 euros) ;
- à hauteur de 35 000 000 euros au sein du programme n° 368 "Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publique", des actions n° 1 "Accompagnement des transformations des ressources humaines (DGAFP/CISIRH)" (18 000 000 euros) et n° 2 "Pilotage des actions de modernisation (DITP)" (17 000 000 euros).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000188.