Amendement

Amendement n° II-CL169 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Robert Le Bourgeois sur l’article 45 du texte n° 324.

Déposé le
18 octobre 2024
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Robert Le Bourgeois · RN

Voir les 16 cosignataires

M. Le Bourgeois, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000169.