Amendement n° II-CL30 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RejetéDéposé par Sandra Regol sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 17 octobre 2024
- Décidé le
- 22 octobre 2024
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à aider les SIS à investir dans des camions-citerne feux de forêt (CCF) afin d’atteindre l’objectif d’une flotte de 10 000 CCF sur l’ensemble du territoire d’ici 2030 comme le demande la FNSPF, et ce pour être capable de faire face aux conséquences du réchauffement climatique, qui va notamment étendre à tout le territoire le risque incendie que connaissait déjà le Sud du pays.
Le coût d’un CCF étant estimé à 280 000€ par véhicule, l’amendement propose par conséquent un transfert de crédits de l’action 04 “Police des étrangers et sûreté des transports internationaux” du programme “Police nationale” vers l’action 13 “Soutien aux acteurs de la sécurité civile” du programme “Sécurité civile” à hauteur de 1,4 milliard d’euros, soit environ 5000 véhicules, sachant que ces sommes permettront à la fois de renouveler certains camions vieillissants et d’accroître la flotte globale.
Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000030.