Amendement n° II-CL23 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les député·e·s du groupe LFI-NFP souhaitent réorienter les crédits du programme n°303 "Immigration et asile" servant à financer une politique répressive à l'encontre des migrants, vers une politique d'accompagnement et de suivi de ces derniers.

Les parcours migratoires sont ponctués d’évènements potentiellement traumatiques et doivent à ce titre être traités. Ces violences invisibles ne doivent pas être évacuées, mais doivent s'inscrire dans une politique claire et volontaire sur la question des risques psycho-sociaux des personnes migrantes. Ainsi, Gesine Sturm et Andrea Tortelli, respectivement enseignants-chercheurs en psychologie et psychiatrie estiment que "aux persécutions et conflits dans les pays de départ, succèdent le choc du déracinement et les risques d’exploitation sur le chemin de l’exil. Une fois arrivées, les personnes doivent gérer l’isolement, le stress ou encore la précarité administrative et socio-économique". Le parcours migratoire est largement documenté comme un parcours particulier traumatisant, que cela soit dans le cadre du départ (situation de guerre, de violence politique, sociale ou économique), dans le cadre du voyage lui-même ou encore à l'arrivée avec les difficultés, toujours plus accrues, pour les personnes d'être accompagnées.

L'Organisation mondiale de la santé s'est d'ailleurs, elle même, saisie du sujet et a alerté en août 2021 sur le manque de prise en charge d'une population particulièrement exposée aux traumatismes ainsi qu'aux troubles mentaux. Elle recommandait, par exemple, de lever les obstacles à l'accompagnement des personnes migrantes, et notamment de prendre en compte les risques particuliers que ces dernières subissent qui peuvent être particulièrement traumatisants (violence aggravée, violences sexistes et sexuelles) et de prendre en compte les situations particulières de ces dernières (personnes se considérant LGBTQIA+, persécutions religieuses et personnes en situations de handicap notamment).

Ces modalités d'accompagnement sont particulièrement invisibilisées par le PAP, qui ne conçoivent l'accueil des demandeurs d'asile et des migrants qu'au travers d'une vision gestionnaire répondant à des besoins d'efficience et de célérité. Cette vision invisibilise entièrement les conditions psychologiques et psychiatriques des personnes migrantes, demandeurs d'asile ou non.

Ainsi, nous proposons de prélever 1 500 000 d'euros en AE et en CP de l'action 03 "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme 303 "Intégration et asile" pour abonder un nouveau programme "Fonds de suivi psychologique des personnes migrantes".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.