Amendement n° CL3 au texte n° 149 – proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à supprimer l'article 1er qui accorde le droit de vote aux résidents étrangers non ressortissants de l'Union européenne.

Le droit de vote et d'éligibilité est un attribut de la nationalité et de la citoyenneté française. Ce principe est rappelé avec force à l'article 3 de notre Constitution: l'exercice du suffrage universel est d'abord la manifestation de la souveraineté du peuple français. Ainsi, les 2.5 millions de Français, établis hors de France, jouissent des mêmes droits et peuvent élire leurs représentants sans pour autant demeurer sur le territoire national. Par exception et consécutivement à l'adoption du traité de Maastricht, les résident étrangers ressortissants de l'Union européenne jouissent, depuis 2001, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes. Ses partisans ont justifié cette dérogation par la reconnaissance d'une citoyenneté dite "européenne" qui viendrait s'ajouter à la citoyenneté française. Celle-ci est d'ailleurs conditionnée au respect du principe de réciprocité, c'est à dire à la possibilité pour les citoyens français de bénéficier des mêmes droits dans un autre Etat membre de l'Union européenne.

L'octroi du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne supposerait de reconnaître une illusoire "citoyenneté mondiale" et d'exiger que les mêmes droits soient reconnus dans l'intégralité des Etats membres de la communauté internationale, ce qui n'est ni réaliste ni souhaitable. Au demeurant, il exposerait la France à un surcroît de vulnérabilité aux ingérences étrangères et constituerait une menace supplémentaire pour la sécurité intérieure de l'Etat. Des diasporas pourraient être instrumentalisées par des Etats hostiles à la France et mener des campagnes d'influence et de déstabilisation contre des maires.

Cet amendement de suppression rappelle avec force que le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales appartient exclusivement aux nationaux français et aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.