Amendement n° CL457 au texte n° 136 – portant création d'un statut de l'élu local
AdoptéDéposé par Élisa Martin sur l’article 15 bis du texte n° 136.
- Déposé le
- 13 juin 2025
- Décidé le
- 18 juin 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Une formation sur la prévention et la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles. »
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une formation sur la prévention et la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles.
Les violences sexistes et sexuelles sont présentes dans l'ensemble de la société, et seul un engagement prioritaire de la part de la collectivité permettra d’y mettre un terme.
Il est donc essentiel que l’ensemble des élus soient sensibilisés à ces questions, d’autant plus que les rapports de domination tendent à être exacerbés au profit des élus et des personnes en situation de pouvoir.
Ainsi, cette formation offrirait aux élus des outils pour prévenir, détecter et prendre en charge les situations de violences sexistes et sexuelles dans l’exercice de leurs fonctions. Elle leur permettrait de mieux reconnaître ces violences et d’adopter des réactions appropriées, que ce soit au sein de leur collectivité ou dans leurs interactions avec les citoyens.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0136P0D1N000457.