Amendement

Amendement n° CL433 au texte n° 136 – portant création d'un statut de l'élu local

Adopté

Déposé par Didier Le Gac, rapporteur sur l’article 21 du texte n° 136.

Déposé le
13 juin 2025
Décidé le
18 juin 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :

« 3° Au I de l’article L. 2573‑9 et au premier... (le reste sans changement) ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Didier Le Gac, rapporteur · EPR

Voir le cosignataire

M. Le Gac, rapporteur et M. Delautrette, rapporteur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0136P0D1N000433.