Amendement
Amendement n° CL292 au texte n° 136 – portant création d'un statut de l'élu local
AdoptéDéposé par Stéphane Delautrette, rapporteur sur l’article 15 bis du texte n° 136.
- Déposé le
- 13 juin 2025
- Décidé le
- 18 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement propose d’imposer l’organisation d’une formation dans le premier semestre qui suit l’installation de l’assemblée délibérante de la collectivité, et non dans les trois premiers mois.
Ce délai de six mois paraît plus réaliste.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0136P0D1N000292.