Amendement

Amendement n° CL139 au texte n° 136 – portant création d'un statut de l'élu local

Retiré

Déposé par Didier Le Gac, rapporteur sur l’article 2 du texte n° 136.

Déposé le
13 juin 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Didier Le Gac, rapporteur · EPR

Voir le cosignataire

M. Le Gac, rapporteur et M. Delautrette, rapporteur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0136P0D1N000139.