Amendement

Amendement n° CL214 au texte n° 134 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Irrecevable

Déposé par Vincent Caure · Après l’après l'article 11, insérer l'article suivant: du texte n° 134.

Déposé le
23 novembre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Vincent Caure · EPR

Voir les 11 cosignataires

M. Caure, M. Boudié, Mme Bergé, M. Frébault, M. Huyghe, M. Lescure, Mme Levasseur, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0134P0D1N000214.