Amendement n° CL91 au texte n° 134 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Ce que propose l’amendement

I. – À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« ne le permettent pas »

les mots :

« l’interdisent ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :

« à compter du 1er juillet 2024 »

les mots :

« deux mois après l’entrée en vigueur de la présente loi et ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel, apportant en particulier une nécessaire correction concernant l'entrée en vigueur de l'expérimentation (actuellement prévue au 1er juillet 2024).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.