Amendement n° CL55 au texte n° 134 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 1, après le mot :

« expérimental »,

insérer les mots :

« et sous réserve d’une consultation préalable des syndicats des personnels concernés ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prescrire la consultation préalable des syndicats de conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou autocars avant la mise en oeuvre d'une expérimentation leur permettant de recourir à des enregistrements audiovisuels.

En effet, si la mesure ne soulève pas en soi de difficulté, il est essentiel afin que sa mise en oeuvre soit efficace que les principaux intéressés y soient favorables.

Tel est le sens de cet amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.