Amendement

Amendement n° CL19 au texte n° 134 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Non soutenu

Déposé par Sandra Regol sur l’article 14 du texte n° 134.

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 5.

Cet amendement de repli du groupe Écologiste prévoit la suppression du délit d’oubli non intentionnel d’un bagage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Voir les 4 cosignataires

Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff

Contexte législatif

Texte examiné : proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0134P0D1N000019.