Amendement
Amendement n° CF16 au texte n° 2679 – Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
AdoptéDéposé par Constance de Pélichy, rapporteur sur l’article premier du texte n° 2679.
- Déposé le
- 18 mai 2026
- Décidé le
- 19 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« primo-accession »,
les mots :
« première propriété ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2679P0D1N000016.