Amendement

Amendement n° CF2 au texte n° 2679 – Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Irrecevable

Déposé par Eddy Casterman sur l’article premier du texte n° 2679.

Déposé le: 12 mai 2026
État: Irrecevable 40

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Eddy Casterman · RN

Voir les 17 cosignataires

M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, M. Lottiaux, M. Boulogne, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Dossier : Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Texte examiné : proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2679P0D1N000002.