Amendement

Amendement n° CF29 au texte n° 2445 – Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Irrecevable

Déposé par Nicolas Ray · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2445.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Voir les 6 cosignataires

M. Ray, M. Berger, Mme Dalloz, M. Juvin, M. Le Fur, Mme Louwagie et M. Jean-Pierre Vigier

Contexte législatif

Dossier : Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Texte examiné : proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000029.