Amendement

Amendement n° CF16 au texte n° 2445 – Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Irrecevable

Déposé par Matthias Renault · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 2445.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Voir la liste publiée des signataires

M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National

Contexte législatif

Dossier : Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Texte examiné : proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000016.