Amendement

Amendement n° CF1 au texte n° 2445 – Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Irrecevable

Déposé par Alexandre Dufosset · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 2445.

Déposé le
19 février 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Alexandre Dufosset · RN

Voir les 15 cosignataires

M. Dufosset, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Lottiaux, Mme Diaz, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et Mme Roy

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000001.