Amendement

Amendement n° CF5 au texte n° 1950 – Nationalisation d'ArcelorMittal France

Irrecevable

Déposé par Frédéric-Pierre Vos · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 1950.

Déposé le
14 novembre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Frédéric-Pierre Vos · RN

Voir les 16 cosignataires

M. Vos, M. Allisio, M. Lottiaux, M. Boulogne, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et Mme Pollet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1950P0D1N000005.