Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« , s’agissant des »,

le mot :

« les » ;

II. – En conséquence, à la première phrase du même alinéa, supprimer le mot :

« , celles ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Benjamin Dirx, rapporteur · EPR

Voir la liste publiée des signataires

M. Dirx, rapporteur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1641P0D1N000002.